

Modes de facturation des honoraires
Le Cabinet fixe, en accord avec le Client, les bases de facturation des honoraires dans une convention, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.
Deux bases de facturation sont possibles :
Le taux horaire du cabinet est de 220 € HT.
Un forfait peut être prévu, en fonction de diligences prévisibles et des ressources du client.
Il peut être convenu d'un honoraire de résultat, complémentaire à l'honoraire fixe, à un taux horaire réduit.
Les honoraires sont assujetis à la TVA au taux de 20,00 %.
Les frais engagés pour le client (débours, frais de déplacement, documentation, correspondance, photocopie, téléphone...) sont facturés en sus des honoraires.
Nos honoraires peuvent être pris en charge, en partie ou en totalité, par l'assurance protection juridique du Client.
Droit commercial
Baux commerciaux
Juridique anglais américain
Audits juridiques
Droit des marques
Reglementation europeenne
Droit de l'internet/droit à l'oubli
Ventes immobilières
Droit pénal des affaires
Droit douanier
Sponsoring
Recouvrement
Redressement judiciaire
Mecenat et art
Droit du sport
Contentieux
Appel et postulation
Cour d'appel de Paris
Ce site a été réalisé par SiteAvocat : création site internet avocat - Mentions légales - Confidentialité